Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent aux produits proposés par EMERGENCE AGRO - Zone Industrielle des Vallées - 50800 Villedieu-Les-Poêles.

Responsable d'édition : Monsieur Michel LAVILLE

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1. Produits

EMERGENCE AGRO propose sur ce site des catalogues présentant ses produits destinés à l’agriculture. Les caractéristiques essentielles des produits sont précisées dans ces catalogues et fiches produit. Les photographies n’ayant pas de valeur contractuelle, la responsabilité de EMERGENCE AGRO ne peut être engagée en cas de différences mineures avec les produits réels.

2. Commandes

Les produits présentés sur le site ne sont pas vendus en ligne. Les commandes ou demandes d’information doivent se faire directement auprès de EMERGENCE AGRO via les contacts indiqués dans le site (téléphone, email ou formulaire de contact). Toute vente s’effectue exclusivement sur place ou par accord direct avec EMERGENCE AGRO.

3. Prix

Les prix des produits sont communiqués sur demande et peuvent être sujets à modification sans préavis. Les tarifs appliqués seront ceux confirmés par EMERGENCE AGRO lors de la commande ou de la vente sur place.

4. Paiement

Le paiement des produits se fait uniquement lors de la vente sur place ou selon les modalités convenues avec EMERGENCE AGRO. Aucun paiement en ligne n’est proposé sur le site.

5. Livraison

La livraison en ligne n’est pas proposée. Les produits sont remis directement au client lors de la vente sur place ou selon les modalités convenues avec EMERGENCE AGRO.

6. Droit de rétractation

Étant donné que les produits ne sont pas vendus en ligne, le délai légal de rétractation de 14 jours ne s’applique pas. Tout retour ou échange est soumis aux conditions convenues directement avec EMERGENCE AGRO.

7. Garanties

Les produits bénéficient des garanties légales prévues par la loi, notamment la garantie contre les vices cachés et la garantie de conformité, conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1641 et suivants du Code civil.

8. Responsabilité

EMERGENCE AGRO n’a qu’une obligation de moyens pour la fourniture des produits et informations présentées sur le site. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommage lié à l’utilisation des produits ou à un événement qualifié de force majeure.

9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site emergence-agro.fr sont protégés par le droit d’auteur, marques ou brevets. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

10. Protection des données personnelles

Les données collectées via le formulaire de contact ou lors de demandes d’information sont nécessaires au traitement de la demande et à la gestion de la relation client. Elles sont protégées conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.

11. Loi applicable et compétence

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes CGV relève des tribunaux compétents en France, à défaut d’accord amiable entre les parties.

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